ESPACE CLIENT

chiffres utiles

Plus-values immobilières des particuliers

22 Janvier , 2018 / Patrimoine

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

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Cession de fonds de commerce et biens assimilés

02 Février , 2015 / Transversaux

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement.

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Taux de TVA

02 Février , 2015 / Fiscal

Présentation des différents taux de TVA

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