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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

18 Janvier , 2022 / Fiscal

En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels.

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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

18 Janvier , 2022 / Fiscal

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs.

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Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi

07 Janvier , 2022 / Fiscal

Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou moins approfondi.

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L’examen de conformité fiscale

26 Novembre , 2021 / Fiscal

Les entreprises peuvent demander à un professionnel indépendant de vérifier certains points fiscaux liés à l’exercice de leur activité afin de limiter les risques de redressement par le fisc.

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