ESPACE CLIENT

questions reponses

Convocation à un entretien préalable au licenciement

24 Septembre , 2019 / Social

Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel délai devons-nous lui accorder pour préparer cette entrevue ?

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Emploi de salariés détachés

27 Août , 2019 / Social

Pouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à des salariés détachés ont été récemment modifiées ?

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

24 Juin , 2019 / Social

Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?

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Motif de rupture du contrat de travail

24 Mai , 2019 / Social

Le contrat de travail d’un de nos salariés embauché en 1985 prévoit que ce contrat sera automatiquement rompu lorsque ce dernier pourra prétendre à une pension de retraite. Comme c’est le cas désormais pour ce salarié, pouvons-nous appliquer cette clause ?

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