ESPACE CLIENT

actualites

Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles

14 Novembre , 2019 / Social

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.

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Qui peut licencier le directeur d’une association ?

13 Novembre , 2019 / Social

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.

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De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif

12 Novembre , 2019 / Social

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.

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Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?

07 Novembre , 2019 / Social

À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.

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