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actualites

Protection de l’environnement et relations collectives de travail

27 Septembre , 2021 / Social

Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur.

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Transfert de contrats de travail entre deux associations

27 Septembre , 2021 / Autres

Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente.

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Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

22 Septembre , 2021 / Autres

Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un contrôle mené par l’Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d’observations adressée au cotisant.

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Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque

21 Septembre , 2021 / Social

Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1er octobre 2021 et qui ont, durant leur carrière professionnelle, fait l’objet d’un suivi médical renforcé doivent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière.

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