ESPACE CLIENT

questions reponses

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

08 Juin , 2022 / Juridique

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?

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Exercice du droit de préemption de la SAFER

04 Juin , 2022 / Juridique

Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?

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Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité

21 Mai , 2022 / Patrimoine

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite il y a quelques années, a-t-elle encore une utilité ?

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Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

16 Avril , 2022 / Patrimoine

Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ?

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