Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
08
Juin
, 2022
/ Juridique
Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?
Lire d'avantageExercice du droit de préemption de la SAFER
04
Juin
, 2022
/ Juridique
Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?
Lire d'avantageUtilité d’une déclaration d’insaisissabilité
21
Mai
, 2022
/ Patrimoine
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite il y a quelques années, a-t-elle encore une utilité ?
Lire d'avantageComposition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
16
Avril
, 2022
/ Patrimoine
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ?
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