ESPACE CLIENT

questions reponses

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

21 Novembre , 2022 / Juridique

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

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Abattement en assurance-vie

15 Novembre , 2022 / Patrimoine

Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en cas de décès, j’ai pu lire que les bénéficiaires d’un tel contrat profitent notamment d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement s’impute-t-il sur ceux prévus en matière de transmission successorale ?

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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

29 Octobre , 2022 / Patrimoine

Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?

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Modulation du taux de prélèvement à la source

18 Octobre , 2022 / Fiscal

Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ?

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