ESPACE CLIENT

questions reponses

Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec

29 Juin , 2020 / Juridique

Mon père, qui était associé avec moi dans le Gaec familial, va bientôt prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ?

Lire d'avantage

Report de l’assemblée générale d’une association

26 Juin , 2020 / Juridique

Selon les statuts de notre association, les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée générale (AG) dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Or ce délai va expirer et nous n’avons toujours pas pu organiser l’AG. Pouvons-nous dépasser le délai imparti pour approuver les comptes ?

Lire d'avantage

Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol

23 Juin , 2020 / Juridique

En raison de la pandémie, le vol que je devais prendre pour aller à Berlin a été annulé. La compagnie aérienne doit-elle me rembourser ?

Lire d'avantage

Confidentialité du compte de résultat d’une société

23 Juin , 2020 / Juridique

Les comptes annuels de notre société venant d’être approuvés par l’assemblée générale des associés, nous allons procéder à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. À ce titre, pouvons-nous demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public, ainsi que la loi le permet pour les entreprises de taille modeste, même si la société est mère d’un groupe ?

Lire d'avantage