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actualites

Attestation de déplacement : une version numérique est disponible

06 Avril , 2020 / Juridique

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.

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Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?

06 Avril , 2020 / Juridique

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.

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Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

03 Avril , 2020 / Juridique

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.

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TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

03 Avril , 2020 / Autres

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.

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