ESPACE CLIENT

actualites

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

19 Janvier , 2022 / Juridique

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

Lire d'avantage

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

17 Janvier , 2022 / Juridique

Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.

Lire d'avantage

Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !

14 Janvier , 2022 / Juridique

Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.

Lire d'avantage

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

11 Janvier , 2022 / Autres

Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Lire d'avantage