ESPACE CLIENT

questions reponses

Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers

17 Novembre , 2022 / Fiscal

J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Lire d'avantage

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

29 Octobre , 2022 / Patrimoine

Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?

Lire d'avantage

Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?

27 Octobre , 2022 / Fiscal

Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous payer des droits d’enregistrement sur ce legs ?

Lire d'avantage

Modulation du taux de prélèvement à la source

18 Octobre , 2022 / Fiscal

Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ?

Lire d'avantage