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chiffres utiles

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

01 Juillet , 2022 / Fiscal

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

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Intérêts des comptes courants d’associés

30 Juin , 2022 / Fiscal

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

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Taxes sur les véhicules de tourisme

22 Février , 2022 / Fiscal

Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières affectées à des fins économiques qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). Pour la première, deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est fonction de la puissance administrative du véhicule. S’ajoute une seconde taxe qui varie en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

13 Février , 2022 / Fiscal

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

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