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Rémunération des salariés en contrats en alternance

01 Mai , 2022 / Social

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2022 (1) - cas général
Age1re année2e année3e année
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans27 %2,93 €/heure
444,31 €/mois
39 %4,23 €/heure
641,78 €/mois
55 %5,97 €/heure
905,07 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 %4,67 €/heure
707,60 €/mois
51 %5,53 €/heure
839,25 €/mois
67 %7,27 €/heure
1 102,54 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 5,75 €/heure
872,16 €/mois
61 %6,62 €/heure
1 003,80 €/mois
78 %8,46 €/heure
1 283,55 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 10,85 €/heure
1 645,58 €/mois
100 %10,85 €/heure
1 645,58 €/mois
100 %10,85 €/heure
1 645,58 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,85 € à compter du 1er mai 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2022 (1) - formation complémentaire (2)
AgeAprès contrat d’un anAprès contrat de 2 ansAprès contrat de 3 ans
% Smicen euros% Smicen euros% Smicen euros
Moins de 18 ans42 %4,56 €/heure
691,14 €/mois
54 %5,86 €/heure
888,61 €/mois
70 %7,60 €/heure
1 151,91 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 58 %6,29 €/heure
954,44 €/mois
66 %7,16 €/heure
1 086,08 €/mois
82 %8,90 €/heure
1 349,38 €/mois
21 ans et plus (3) 68 % (4) 7,38 €/heure
1 118,99 €/mois
76 %8,25 €/heure
1 250,64 €/mois
93 %10,09 €/heure
1 530,39 €/mois
26 ans et plus (3) 100 % (4) 10,85 €/heure
1 645,58 €/mois
100 %10,85 €/heure
1 645,58 €/mois
100 %10,85 €/heure
1 645,58 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,85 € à compter du 1er mai 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019.
(2) Article D.6222-30 du Code du travail.
(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/05/2022 (1)
ÂgeQualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans55 % du Smic 905,07 € *65 % du Smic1 069,63 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic1 151,91 € *80 % du Smic1 316,46 € *
26 ans et plus100 % du Smic (5) 1 645,58 €100 % du Smic (5) 1 645,58 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 10,85 € à compter du 1er mai 2022).
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

©  Les Echos Publishing - 2022
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