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Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales

21 Octobre , 2020 / Social

Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.

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Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »

21 Octobre , 2020 / Juridique

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.

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Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques

20 Octobre , 2020 / Autres

L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.

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Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu

20 Octobre , 2020 / Social

Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu.

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