N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
31
Mai
, 2023
/ Fiscal
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.
Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole
30
Mai
, 2023
/ Social
Les non-salariés agricoles ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %.
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?
30
Mai
, 2023
/ Autres
Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
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