ESPACE CLIENT

Calendrier fiscal avec FIDUEST

Anticipez vos échéances fiscales et sociales afin d’éviter les surprises.

Nous proposons sur notre site, un calendrier fiscal (agenda) qui vous permet de planifier le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts pour votre société. Selon la taille de votre entreprise et des obligations qui lui incombent, vous avez connaissance à l’avance des échéances déclaratives et des paiements. Votre expert-comptable FIDUEST reste bien entendu votre premier interlocuteur en matière de déclarations et de conseil fiscal. Cet agenda complète notre démarche proactive dans le pilotage de votre entreprise.

Calendrier fiscal, les principales échéances

Le calendrier fiscal et social vous tient informé à l’avance des échéances déclaratives et de paiement. Vous pouvez ainsi anticiper les besoins en trésorerie de votre entreprise.

Télédéclaration de la TVA

Acompte et solde d’impôt sur les sociétés (IS)

Prélèvement de la CFE

Déclaration et solde de la CVAE

Comparatif prévisionnel/réalisé

Déclaration sociale nominative mensuelle (DSN)

Paiement des charges sociales et DUCS trimestrielles

Taxe sur les salaires

Cotisations des indépendants (RSI, URSSAF, CIPAV,…)

Déclaration annuelle des salaires (DADS)

Agenda fiscal

Juin 2019

10 Avril , 2019

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2019.

4 juin 2019

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2018 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€. pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

5 juin 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés au plus tard le 31 mai 2019.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

7 juin 2019

• Travailleurs indépendants : dépôt de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

13 juin 2019

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2019.

14 juin 2019

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2019 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2020.

15 juin 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés au plus tard le 10 juin 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2019 pour les salaires de mai 2019 versés en juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 1er et le 20 juin 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf mensualisation).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2019 avec le relevé n° 1329-AC.

25 juin 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 21 et le 30 juin 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 11 et le 30 juin 2019.

30 juin 2019

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2019).

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

Juillet 2019

03 Mai , 2019

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2019 ou du 2e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2019 ou du 2e trimestre 2019.

Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 30 juin 2019.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2019

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2019.

15 Juillet 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 10 juillet 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2019 pour les salaires de juin 2019 versés en juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 1er et le 20 juillet 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

25 Juillet 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 21 et le 31 juillet 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 11 et le 31 juillet 2019.

31 Juillet 2019

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

Août 2019

04 Juin , 2019

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2019.

5 août 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés au plus tard le 31 juillet 2019.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 août 2019

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2019.

15 août 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés au plus tard le 10 août 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2019 pour les salaires de juillet 2019 versés en août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés entre le 1er et le 20 août 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

25 août 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés entre le 21 et le 31 août 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés entre le 11 et le 31 août 2019.

31 août 2019

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Actualités

Calendrier des vacances scolaires

16 Août , 2018 /

Calendrier des vacances scolaires

2018 - 2019
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 201803/09/2018
Toussaint20/10/2018 au 05/11/2018
Noël22/12/2018 au 07/01/2019
Hiver16/02/2019 au 04/03/201909/02/2019 au 25/02/201923/02/2019 au 11/03/2019
Printemps13/04/2019 au 29/04/201906/04/2019 au 23/04/201920/04/2019 au 06/05/2019
Eté (sortie des classes)06/07/2019
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

2019 - 2020
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 201902/09/2019
Toussaint19/10/2019 au 04/11/2019
Noël21/12/2019 au 06/01/2020
Hiver22/02/2020 au 09/03/202015/02/2020 au 02/03/202008/02/2020 au 24/02/2020
Printemps18/04/2020 au 04/05/202011/04/2020 au 27/04/202004/04/2020 au 20/04/2020
Eté (sortie des classes)04/07/2020
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

©  Les Echos Publishing - 2018

Témoignage client

J’aime planifier mes échéances sur mon agenda professionnel grâce au Calendrier fiscal que me propose FIDUEST. C’est assez clair et cela permet d’anticiper les paiements.
 
Guillaume
Pharmacien