ESPACE CLIENT

Calendrier fiscal avec FIDUEST

Anticipez vos échéances fiscales et sociales afin d’éviter les surprises.

Nous proposons sur notre site, un calendrier fiscal (agenda) qui vous permet de planifier le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts pour votre société. Selon la taille de votre entreprise et des obligations qui lui incombent, vous avez connaissance à l’avance des échéances déclaratives et des paiements. Votre expert-comptable FIDUEST reste bien entendu votre premier interlocuteur en matière de déclarations et de conseil fiscal. Cet agenda complète notre démarche proactive dans le pilotage de votre entreprise.

Calendrier fiscal, les principales échéances

Le calendrier fiscal et social vous tient informé à l’avance des échéances déclaratives et de paiement. Vous pouvez ainsi anticiper les besoins en trésorerie de votre entreprise.

Télédéclaration de la TVA

Acompte et solde d’impôt sur les sociétés (IS)

Prélèvement de la CFE

Déclaration et solde de la CVAE

Comparatif prévisionnel/réalisé

Déclaration sociale nominative mensuelle (DSN)

Paiement des charges sociales et DUCS trimestrielles

Taxe sur les salaires

Cotisations des indépendants (RSI, URSSAF, CIPAV,…)

Déclaration annuelle des salaires (DADS)

Agenda fiscal

Janvier 2021

01 Novembre , 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020, ou du mois de décembre 2020.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

5 janvier 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31 décembre 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2020.

15 janvier 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 10 janvier 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2020 lorsque le total des sommes dues en 2019 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2020 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

20 janvier 2021

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 11 et le 31 janvier 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 21 et le 31 janvier 2021.

31 janvier 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2021).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2021 et 2022).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2020 : renonciation à partir de 2021.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2019 : renonciation pour 2021.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2021 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Février 2021

02 Décembre , 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2021.

5 Février 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021 versés au plus tard le 31 janvier 2021.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

11 Février 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2021.

15 Février 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de janvier 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2020 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

28 Février 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2020.

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :

- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 ;

- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2020 ;

- de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2020 ;

- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2020 ;

- et des acomptes (60 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dus sur les rémunérations versées en 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

Mars 2021

04 Janvier , 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2021.

5 Mars 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

11 Mars 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2021.

15 Mars 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Actualités

Calendrier des vacances scolaires

16 Décembre , 2020 /

Calendrier des vacances scolaires

2020 - 2021
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 202001/09/2020
Toussaint17/10/2020 au 02/11/2020
Noël19/12/2020 au 04/01/2021
Hiver06/02/2021 au 22/02/202120/02/2021 au 08/03/202113/02/2021 au 01/03/2021
Printemps10/04/2021 au 26/04/202124/04/2021 au 10/05/202117/04/2021 au 03/05/2021
Eté (sortie des classes)06/07/2021
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

2021 - 2022
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 202102/09/2021
Toussaint23/10/2021 au 08/11/2021
Noël18/12/2021 au 03/01/2022
Hiver12/02/2022 au 28/02/202205/02/2022 au 21/02/202219/02/2022 au 07/03/2022
Printemps16/04/2022 au 02/05/202209/04/2022 au 25/04/202223/04/2022 au 09/05/2022
Été (sortie des classes)07/07/2022
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

©  Les Echos Publishing - 2020

Témoignage client

J’aime planifier mes échéances sur mon agenda professionnel grâce au Calendrier fiscal que me propose FIDUEST. C’est assez clair et cela permet d’anticiper les paiements.
 
Guillaume
Pharmacien