ESPACE CLIENT

Calendrier fiscal avec FIDUEST

Anticipez vos échéances fiscales et sociales afin d’éviter les surprises.

Nous proposons sur notre site, un calendrier fiscal (agenda) qui vous permet de planifier le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts pour votre société. Selon la taille de votre entreprise et des obligations qui lui incombent, vous avez connaissance à l’avance des échéances déclaratives et des paiements. Votre expert-comptable FIDUEST reste bien entendu votre premier interlocuteur en matière de déclarations et de conseil fiscal. Cet agenda complète notre démarche proactive dans le pilotage de votre entreprise.

Calendrier fiscal, les principales échéances

Le calendrier fiscal et social vous tient informé à l’avance des échéances déclaratives et de paiement. Vous pouvez ainsi anticiper les besoins en trésorerie de votre entreprise.

Télédéclaration de la TVA

Acompte et solde d’impôt sur les sociétés (IS)

Prélèvement de la CFE

Déclaration et solde de la CVAE

Comparatif prévisionnel/réalisé

Déclaration sociale nominative mensuelle (DSN)

Paiement des charges sociales et DUCS trimestrielles

Taxe sur les salaires

Cotisations des indépendants (RSI, URSSAF, CIPAV,…)

Déclaration annuelle des salaires (DADS)

Agenda fiscal

Octobre 2020

24 Juillet , 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020.

1er Octobre 2020

• Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2021.

5 Octobre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 30 septembre 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2020.

15 Octobre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 1er et le 20 octobre 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

20 Octobre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 21 et le 31 octobre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 11 et le 31 octobre 2020.

31 Octobre 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

Novembre 2020

01 Septembre , 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020.

5 novembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.

15 novembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1er et le 20 novembre 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

20 novembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 21 et le 30 novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 11 et le 30 novembre 2020.

30 novembre 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

Décembre 2020

13 Octobre , 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2020.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 30 novembre 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

11 décembre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2020.

15 décembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 10 décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 1er et le 20 décembre 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2020, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2021.

25 décembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 21 et le 31 décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 11 et le 31 décembre 2020.

30 décembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en 2021.

31 décembre 2020

• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

• Établissements créés ou repris en 2020 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2018 (ou en 2019 pour les impôts locaux).

• Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2019.

Actualités

Calendrier des vacances scolaires

04 Juillet , 2020 /

Calendrier des vacances scolaires

2020 - 2021
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 202001/09/2020
Toussaint17/10/2020 au 02/11/2020
Noël19/12/2020 au 04/01/2021
Hiver06/02/2021 au 22/02/202120/02/2021 au 08/03/202113/02/2021 au 01/03/2021
Printemps10/04/2021 au 26/04/202124/04/2021 au 10/05/202117/04/2021 au 03/05/2021
Eté (sortie des classes)06/07/2021
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

©  Les Echos Publishing - 2020

Témoignage client

J’aime planifier mes échéances sur mon agenda professionnel grâce au Calendrier fiscal que me propose FIDUEST. C’est assez clair et cela permet d’anticiper les paiements.
 
Guillaume
Pharmacien