ESPACE CLIENT

Calendrier fiscal avec FIDUEST

Anticipez vos échéances fiscales et sociales afin d’éviter les surprises.

Nous proposons sur notre site, un calendrier fiscal (agenda) qui vous permet de planifier le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts pour votre société. Selon la taille de votre entreprise et des obligations qui lui incombent, vous avez connaissance à l’avance des échéances déclaratives et des paiements. Votre expert-comptable FIDUEST reste bien entendu votre premier interlocuteur en matière de déclarations et de conseil fiscal. Cet agenda complète notre démarche proactive dans le pilotage de votre entreprise.

Calendrier fiscal, les principales échéances

Le calendrier fiscal et social vous tient informé à l’avance des échéances déclaratives et de paiement. Vous pouvez ainsi anticiper les besoins en trésorerie de votre entreprise.

Télédéclaration de la TVA

Acompte et solde d’impôt sur les sociétés (IS)

Prélèvement de la CFE

Déclaration et solde de la CVAE

Comparatif prévisionnel/réalisé

Déclaration sociale nominative mensuelle (DSN)

Paiement des charges sociales et DUCS trimestrielles

Taxe sur les salaires

Cotisations des indépendants (RSI, URSSAF, CIPAV,…)

Déclaration annuelle des salaires (DADS)

Agenda fiscal

Septembre 2021

01 Juillet , 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2021.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

5 septembre 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021 versés au plus tard le 31 août 2021.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

11 septembre 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2021.

14 septembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de versement des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle, de taxe d’apprentissage (première fraction) et du 1 % CPF-CDD dus sur les rémunérations versées en 2021.

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (38 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.

15 septembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.

Paiement de l’IFI 2021 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

30 septembre 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2021).

Octobre 2021

16 Juillet , 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2021 ou du 3e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2021 ou du 3e trimestre 2021.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

1er Octobre 2021

• Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2022.

5 Octobre 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021 versés au plus tard le 30 septembre 2021.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2021.

15 Octobre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

31 Octobre 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

Novembre 2021

01 Septembre , 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

5 novembre 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2021.

15 novembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’octobre 2021.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

30 novembre 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

• Contribuables relevant du prélèvement à la source : modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2022.

Actualités

Calendrier des vacances scolaires

11 Juillet , 2021 /

Calendrier des vacances scolaires

2021 - 2022
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 202102/09/2021
Toussaint23/10/2021 au 08/11/2021
Noël18/12/2021 au 03/01/2022
Hiver12/02/2022 au 28/02/202205/02/2022 au 21/02/202219/02/2022 au 07/03/2022
Printemps16/04/2022 au 02/05/202209/04/2022 au 25/04/202223/04/2022 au 09/05/2022
Été (sortie des classes)07/07/2022
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

2022 - 2023
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 202201/09/2022
Toussaint22/10/2022 au 07/11/2022
Noël17/12/2022 au 03/01/2023
Hiver04/02/2023 au 20/02/202311/02/2023 au 27/02/202318/02/2023 au 06/03/2023
Printemps08/04/2023 au 24/04/202315/04/2022 au 02/05/202322/04/2023 au 09/05/2023
Été (sortie des classes)08/07/2023
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

©  Les Echos Publishing - 2021

Témoignage client

J’aime planifier mes échéances sur mon agenda professionnel grâce au Calendrier fiscal que me propose FIDUEST. C’est assez clair et cela permet d’anticiper les paiements.
 
Guillaume
Pharmacien