ESPACE CLIENT

Calendrier fiscal avec FIDUEST

Anticipez vos échéances fiscales et sociales afin d’éviter les surprises.

Nous proposons sur notre site, un calendrier fiscal (agenda) qui vous permet de planifier le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts pour votre société. Selon la taille de votre entreprise et des obligations qui lui incombent, vous avez connaissance à l’avance des échéances déclaratives et des paiements. Votre expert-comptable FIDUEST reste bien entendu votre premier interlocuteur en matière de déclarations et de conseil fiscal. Cet agenda complète notre démarche proactive dans le pilotage de votre entreprise.

Calendrier fiscal, les principales échéances

Le calendrier fiscal et social vous tient informé à l’avance des échéances déclaratives et de paiement. Vous pouvez ainsi anticiper les besoins en trésorerie de votre entreprise.

Télédéclaration de la TVA

Acompte et solde d’impôt sur les sociétés (IS)

Prélèvement de la CFE

Déclaration et solde de la CVAE

Comparatif prévisionnel/réalisé

Déclaration sociale nominative mensuelle (DSN)

Paiement des charges sociales et DUCS trimestrielles

Taxe sur les salaires

Cotisations des indépendants (RSI, URSSAF, CIPAV,…)

Déclaration annuelle des salaires (DADS)

Agenda fiscal

Novembre 2018

04 Septembre , 2018

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2018.

5 novembre 2018

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 31 octobre 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2018 versés entre le 11 et le 31 octobre 2018.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2018

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2018.

15 novembre 2018

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 10 novembre 2018 et DSN d’octobre 2018 sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 1er et le 20 novembre 2018 et DSN d’octobre 2018 sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 21 et le 30 novembre 2018.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2018 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

30 novembre 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 21 et le 30 novembre 2018.

Décembre 2018

01 Octobre , 2018

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2018.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2018

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 30 novembre 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

12 décembre 2018

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2018.

15 décembre 2018

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2018.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 10 décembre 2018.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2018 pour les salaires de novembre 2018 versés en décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 1er et le 20 décembre 2018.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2018, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2019.

30 décembre 2018

• Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.

31 décembre 2018

• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

• Établissements créés ou repris en 2018 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 pour les impôts locaux).

• Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2017.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 21 et le 31 décembre 2018.

Janvier 2019

05 Novembre , 2018

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2018 ou du 4e trimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2018, du 4e trimestre 2018, ou du mois de décembre 2018.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018.

5 janvier 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 31 décembre 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 11 et le 31 décembre 2018.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

12 janvier 2019

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2018.

15 janvier 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2018.

Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 10 janvier 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2018 pour les salaires de décembre 2018 versés en janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 20 janvier 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2018 lorsque le total des sommes dues en 2017 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2018 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

31 janvier 2019

• Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS).

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 21 et le 31 janvier 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2019 et 2020).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2018 : renonciation à partir de 2019.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2017 : renonciation pour 2019.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2019 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Actualités

Calendrier des vacances scolaires

16 Août , 2018 /

Calendrier des vacances scolaires

2018 - 2019
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 201803/09/2018
Toussaint20/10/2018 au 05/11/2018
Noël22/12/2018 au 07/01/2019
Hiver16/02/2019 au 04/03/201909/02/2019 au 25/02/201923/02/2019 au 11/03/2019
Printemps13/04/2019 au 29/04/201906/04/2019 au 23/04/201920/04/2019 au 06/05/2019
Eté (sortie des classes)06/07/2019
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

2019 - 2020
PériodesZone AZone BZone C
Rentrée 201902/09/2019
Toussaint19/10/2019 au 04/11/2019
Noël21/12/2019 au 06/01/2020
Hiver22/02/2020 au 09/03/202015/02/2020 au 02/03/202008/02/2020 au 24/02/2020
Printemps18/04/2020 au 04/05/202011/04/2020 au 27/04/202004/04/2020 au 20/04/2020
Eté (sortie des classes)04/07/2020
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

©  Les Echos Publishing - 2018

Témoignage client

J’aime planifier mes échéances sur mon agenda professionnel grâce au Calendrier fiscal que me propose FIDUEST. C’est assez clair et cela permet d’anticiper les paiements.
 
Guillaume
Pharmacien